Le souscripteur du contrat d'assurance-vie
Le souscripteur est la personne physique qui signe le bulletin de souscription, choisit les caractéristiques du contrat et désigne le(s) bénéficiaire(s). Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est également la personne qui effectue les versements ou primes. Le souscripteur ne doit pas être confondu avec l'assuré, même s'il s'agit souvent de la même personne physique.
L'assuré du contrat d'assurance-vie
L'assuré est la personne sur la tête de laquelle le contrat est souscrit, c'est-à-dire la personne sur laquelle repose le risque assuré.
Généralement, l'assuré est également le souscripteur du contrat, mais la dissociation des deux personnes est possible. Dans ce cas, l'assuré désigné par le souscripteur doit donner son consentement écrit au contrat.
L'assuré peut également être le bénéficiaire dans le cadre de contrats en cas de vie ou de contrats vie et décès. C'est le cas, par exemple, lorsqu'on utilise l'assurance-vie comme placement, notamment en vue de compléter sa retraite. S'agissant ici d'un contrat d'épargne, c'est la vie de l'assuré à l'échéance du contrat qui entraîne le paiement du capital ou de la rente au bénéficiaire. S'il s'agit d'une assurance en cas de décès, l'assuré ne peut en revanche être le bénéficiaire : c'est le décès de l'assuré qui provoque le règlement du capital au bénéficiaire désigné.
Limites de la désignation de l'assuré
Le Code des assurances (article L132-3 du code des assurances) interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de 12 ans, d'un majeur sous tutelle ou d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.
En revanche il est possible –sous conditions – de souscrire un contrat d’assurance-vie au nom d’un enfant mineur. Selon les différentes situations d’administration, seront nécessaires l’accord et la signature d’un ou des parents et éventuellement l’accord du juge des tutelles.
Enfin si l’enfant a plus de 12 ans son consentement sera nécessaire.
Le bénéficiaire de l'assurance-vie
Le bénéficiaire de l'assurance-vie est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations garanties au terme du contrat en cas de vie et/ou en cas de décès.
Selon le type de contrat souscrit, le bénéficiaire peut être différent de l'assuré :
- s'il s'agit d'un contrat d'assurance en cas de vie : le bénéficiaire de l'assurance-vie peut être le souscripteur s'il est en vie au terme du contrat. En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire est la personne (morale ou physique) mentionnée dans le contrat.
- s'il s'agit d'une garantie en cas de décès : l'assuré est différent du bénéficiaire et, dans cette situation, l'épargne est versée à ce dernier à l'échéance du contrat. (voir les articles consacrés au bénéficiaire et à l'acceptation du bénéficiaire)
