Le souscripteur de l'assurance-vie
C'est la personne qui souscrit au contrat d'assurance-vie et l'alimente en versements.
L'assuré
C'est la personne sur la tête de laquelle le contrat d'assurance-vie est souscrit. Assuré et souscripteur sont très souvent une seule et même personne, mais la dissociation est possible sous certaines conditions. S'il est interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de 12 ans ou d'un majeur sous tutelle (article 132-3 du code des assurances), il est en revanche possible -sous strictes conditions- de souscrire un contrat d'assurance-vie au nom d'un mineur de moins de 12 ans.
Le bénéficiaire de l'assurance-vie
C'est la personne qui bénéficie des garanties prévues au contrat. Il est le destinataire du versement du capital ou de la rente au terme de l'assurance-vie. Il est librement désigné par le souscripteur.
La clause bénéficiaire
C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui permet de désigner le bénéficiaire de la rente ou du capital au terme du contrat. Sa rédaction est importante car elle entraîne des conséquences juridiques et fiscales qu'il est bon de prévoir dans le cadre d'une stratégie patrimoniale. Trois cas sont possibles :
Absence de clause
Le capital est considéré comme faisant partie de la succession et il est partagé entre les héritiers sans aucun avantage fiscal particulier.
Clause classique
La formulation la plus courante est la suivante : "Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers." Au décès de l'assuré, l'assurance-vie, versée en capital ou en rente, n'est pas comprise dans la succession. Sa valeur n'entre donc pas dans le montant du patrimoine soumis à l'impôt sur la succession.
Clause bénéficiaire démembrée
La fiscalité des clauses démembrées a été réformée en Juillet 2011. Jusque-là, le montant transmis aux nus-propriétaires était totalement exonéré de droits de succession. Désormais, s'ils relèvent de l'article 990 I du Code général des impôts, les capitaux sont taxés aux taux de 20% puis 31,25% après abattement (selon le montant de la fraction nette taxable). L’abattement de 152 500 euros, prévu sur les contrats d’assurance-vie pour les versement avant 70 ans, est alors partagé entre l’usufruitier et les nus-propriétaires au prorata de la part qui leur revient en fonction du barème de l'usufruit et de la nue-propriété en vigueur (article 669 du CGI). L'usufruitier, s’il est le conjoint survivant, est lui totalement exonéré conformément à la loi TEPA.
Exemple : M. Dupont a 2 enfants, il détient un contrat valorisé à 400 000 € (dont les versements ont été effectués avant ses 70 ans). La clause a été démembrée entre son épouse usufruitière et ses 2 enfants nus propriétaires. Lors du décès de M. Dupont, son épouse a 76 ans. La valeur de l’usufruit est donc de 30% de 400 000 euros, soit 120 000 euros. La valeur de la nue propriété est donc de 280 000, soit 140 000 euros pour chaque enfant.
Chaque enfant bénéficiera d’un abattement de 106 750 (152 500 * 70%), ils ne seront taxés que sur 33 250 euros (140 000-106750) au taux de 20%.
Le conjoint survivant est, lui, totalement exonéré.
Acceptation et recherche du bénéficiaire de l'assurance-vie
Le bénéficiaire qui connaît son statut peut rendre officielle son acceptation. Cependant depuis 2007, cette acceptation par le bénéficiaire ne peut plus intervenir qu’avec l’accord du souscripteur et doit être formalisée par un avenant que co-signeront l’assureur, l’acceptant et le souscripteur. L'acceptation est un acte important qui entraîne des effets juridiques qu'il faut connaître.
Depuis décembre 2007, les assureurs ont obligation de s'informer sur les assurés et de rechercher les bénéficiaires d'assurance-vie, afin de vérifier s'ils sont toujours en vie.
Courant 2016, un "fichier central des contrats d’assurance-vie", doit être mis en place pour lutter contre la fraude fiscale et diminuer le nombre des contrats en déshérence. Certaines données personnelles y seront intégrées : l’identité du souscripteur et celle du bénéficiaire du contrat, la date de souscription, les arbitrages et les rachats réalisés ainsi que les versements de capitaux aux bénéficiaires.
Une bonne pratique consiste, dans la clause bénéficiaire, à désigner le plus précisément possible le bénéficiaire (nom, nom marital, date de naissance, dernière adresse connue, etc.), ou bien de désigner le bénéficiaire par testament déposé chez un notaire.
Il faut, cependant, penser à modifier la clause en cas de changement de situation (séparation, divorce, décès du bénéficiaire, etc.).
