Qu'est-ce que la rente viagère ?
A la différence d'une sortie en capital, où le souscripteur de l'assurance-vie perçoit son épargne augmentée des intérêts en une seule fois, la rente viagère est un mode de sortie progressif : la rente est une somme d'argent, versée régulièrement par l'assureur au souscripteur du contrat en contrepartie d'une aliénation du capital.
L'épargne constitutive de la rente est acquise à l'assureur et ne peut être restituée au souscripteur.
La rente est dite viagère car son versement court jusqu'au décès du souscripteur, à la différence d'une rente dite " temporaire ", servie durant un temps défini.
Assurance-vie : les différents types de rente
La rente viagère immédiate
Le versement de la rente commence juste après le dépôt du capital au contrat. Le capital est immédiatement converti sous forme de rente versée à vie.
La rente viagère différée
Le souscripteur effectue des versements durant la période d'épargne et ne commence à percevoir une rente qu'après une période déterminée.
Il s'agit de la formule typique des contrats d'assurance-vie utilisés pour préparer la retraite, et des contrats de prévoyance retraite à sortie obligatoire en rente, comme le Perp ou les contrats Madelin.
Cependant, si le futur rentier vient à disparaître avant le début des versements de la rente viagère, les sommes au contrat sont définitivement perdues.
La rente différée avec contre-assurance
Le Code des assurances prévoit qu'une rente viagère différée peut être souscrite avec contre-assurance.
En cas de décès du futur rentier avant le début du versement de la rente, le bénéficiaire désigné au contrat se voit reverser la valeur acquise du contrat.
Selon les contrats, le risque de décès est garanti pendant la seule période de différé, ou après cette période, durant les premières années de service de la rente.
La rente réversible
La mise en place d'une rente réversible prévoit qu'en cas de décès du rentier pendant la période de service, la rente sera reversée à un bénéficiaire, et ce jusqu'au décès de celui-ci.
Le bénéficiaire est désigné librement par le souscripteur. En pratique, le bénéficiaire désigné est bien souvent le conjoint survivant à des fins de protection de son niveau de vie après le décès du rentier.
Le choix d'une rente réversible implique une réduction du montant de la rente servie, puisque l'assureur s'engage à un versement sur une plus longue période que l'espérance de vie du seul souscripteur.
Le montant de la rente viagère
Le montant de la rente versée est calculé selon plusieurs paramètres :
- le montant des sommes versées au contrat par le souscripteur;
- l'espérance de vie du souscripteur, calculée d'après les tables de mortalité établies par l'Insee ou selon des données statistiques de l'assureur, souvent plus favorables. Ainsi, plus l'espérance de vie est faible, plus le montant de la rente viagère est élevé. Tous les ans, le montant de la rente viagère est revalorisé au regard des bénéfices réalisés par l'assureur.
La mise en place de la rente viagère
Le choix d'une sortie en rente viagère doit être mûrement réfléchi car il a des conséquences sur la transmissibilité de l'épargne, ainsi que sur la fiscalité et donc sur la rentabilité générale du placement en assurance-vie.
- Transmissibilité - Le choix de la sortie en rente ou en capital est irréversible. Dans un contrat en cas de vie avec rente viagère, en cas de décès du bénéficiaire, la rente peut être reversée au conjoint survivant, mais aucun capital ne peut plus être versé aux héritiers du défunt.
- Fiscalité - Si les revenus acquis sur l'épargne investie sont exonérés d'impôt, la rente elle-même est soumise en partie à impôt sur le revenu (voir plus bas). De plus, en fonction du type de rente et selon si le contribuable se situe dans la phase d’épargne ou à l’échéance du contrat, certains éléments doivent être intégrés à l'assiette de calcul de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
La fiscalité de la rente viagère
La rente servie est en partie soumise à l’impôt sur le revenu selon une fraction qui varie suivant l'âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente :
- 30% de la rente si le crédirentier était âgé de plus de 69 ans
- 40% s’il était âgé de 60 à 69 ans
- 50% s’il était âgé de 50 à 59 ans
- 70% s’il était âgé de moins de 50 ans
Les prélèvements sociaux ne s'appliquent que sur la fraction de la rente imposable à l’impôt sur le revenu.
